Méthode — Barèmes
Les barèmes et les tables, publiés en entier
Un calcul viager ne vaut que par les tables qu’il retient. Voici les nôtres, telles que le calculateur les lit — pas un extrait, pas une reconstitution : ces tableaux sont générés à l’exécution par le moteur de calcul lui-même. Vous pouvez les télécharger, les recalculer et nous contredire.
Un classeur, quatre feuilles : espérance de vie, décote d’occupation, article 669, corridor. Sans inscription.
Espérance de vie résiduelle, par table
Quatre tables, en années restant à vivre. Le calculateur permet d’en cocher plusieurs et retient leur moyenne : c’est une façon de ne pas faire dépendre un prix du choix d’une seule référence. Les tables TGH05 / TGF05, homologuées par l’arrêté du 1er août 2006, sont prospectives et propres aux rentiers — elles allongent nettement la durée de service par rapport aux tables INSEE de population générale.
| Âge | INSEE | TGH05 / TGF05 | Daubry | Tolosa | Moyenne des quatre |
|---|---|---|---|---|---|
| {{ r.age }} | {{ r.insee }} | {{ r.tg }} | {{ r.daubry }} | {{ r.tolosa }} | {{ r.moy }} |
Valeurs ancrées tous les cinq ans et interpolées par spline monotone pour les âges intermédiaires. Au-delà de 95 ans, elles sont extrapolées.
Décote d’occupation (droit d’usage et d’habitation)
Il n’existe aucun barème légal du droit d’usage et d’habitation. La table ci-dessous, calibrée sur la référence Daubry en usage chez les notaires et les experts, exprime la décote en part de la valeur vénale libre. Elle se lit sur la tête la plus jeune et à son sexe : l’écart d’espérance de vie entre un homme et une femme du même âge vaut cinq à sept points de décote.
Le calculateur ne s’en sert pas comme d’un résultat, mais comme d’un corridor : la décote économique — les loyers nets futurs capitalisés, actualisés et pondérés par la survie — est bornée par le plancher du barème et par le plafond de la dernière colonne. En deçà, on retiendrait un droit d’usage qu’aucune référence ne justifie ; au-delà, la décote cesserait de varier avec l’âge et deux dossiers d’âges différents afficheraient le même prix.
| Âge | Homme | Femme | Plafond du corridor (homme) | Plafond du corridor (femme) |
|---|---|---|---|---|
| {{ d.age }} | {{ d.m }} | {{ d.f }} | {{ d.pm }} | {{ d.pf }} |
Largeur du corridor : {{ corridorLabel }} au-dessus du barème, sans excéder 95 % — un droit d’usage ne peut pas absorber la valeur entière du bien. Comment se chiffre la décote →
Barème de l’article 669 du CGI
Le barème fiscal de l’usufruit viager, par tranches de dix ans d’âge révolu. Il s’impose pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit ; ailleurs, ce n’est qu’une convention, indifférente au rendement du bien comme au niveau des taux.
| Âge de l’usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| {{ u.tranche }} | {{ u.uf }} | {{ u.np }} |
Les tranches sont libellées en années révolues : un usufruitier de 70 ans et 6 mois relève de la tranche « de 61 à 70 ans ». Barème fiscal ou valeur économique →
Ce que ces tables ne disent pas
Une table d’espérance de vie décrit une population, pas une personne. Un crédirentier peut vivre vingt ans de plus que sa table ne le prévoit — c’est l’aléa même du contrat, et aucun barème ne le supprime. Ces valeurs servent à établir un prix équilibré au jour de la signature, non à prédire une durée. La valeur vénale libre, l’état du bien, le loyer de marché local et les clauses de l’acte pèsent autant que la table retenue, et relèvent du notaire.