Droits de succession — BelleViager
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Droits de succession

Droits dus par un héritier

Abattement selon le lien de parenté, rappel fiscal des donations reçues dans les 15 dernières années, puis barème progressif par tranches sur la part nette taxable.

1 · L’héritier

Méthode

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BelleViager — Droits de succession

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Droits de succession dus

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Abattement applicable

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Part nette taxable

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Après abattement et rappel des donations

Barème par tranches

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Total des droits {{ droitsLabel }}

Notes du dossier

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Barème légal en vigueur, abattements et tranches applicables au 1ᵉʳ janvier 2026. Estimation indicative : le notaire chargé de la succession arrête les droits définitifs, notamment en cas de représentation, de démembrement de la part héritée ou de biens exonérés (bois, entreprise…).

Calculer une succession : actif, abattements, partage

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La liquidation suit toujours le même ordre — reconstituer la masse, appliquer les abattements, répartir selon la dévolution.

De l’actif brut à l’actif taxable

On additionne les biens du défunt à leur valeur au jour du décès, en déduisant les dettes, les frais funéraires dans la limite prévue et, le cas échéant, l’abattement de 20 % sur la résidence principale occupée par le conjoint ou un enfant. Les donations consenties dans les quinze années précédentes sont rapportées pour le calcul des droits.

Abattements et taux

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €, puis du barème progressif de 5 % à 45 %. Les frères et sœurs disposent de 15 932 € et sont taxés à 35 % puis 45 % ; les neveux et nièces de 7 967 € au taux de 55 % ; les non-parents de 1 594 € au taux de 60 %.

Exemple chiffré

Un veuf laisse 600 000 € à ses deux enfants. Chacun recueille 300 000 €, dont 100 000 € d’abattement : la base taxable est de 200 000 € par enfant, ce qui représente environ 38 200 € de droits chacun, soit 76 400 € au total. Si le défunt avait donné 80 000 € à chaque enfant six ans plus tôt, l’abattement résiduel ne serait que de 20 000 € et la facture augmenterait d’environ 16 000 € par enfant.

Questions fréquentes

Le conjoint survivant paie-t-il des droits ?
Non, il en est totalement exonéré depuis 2007, de même que le partenaire de PACS. Cela ne le dispense pas de la déclaration de succession.

Quel délai pour déclarer ?
Six mois à compter du décès en France métropolitaine, douze mois si le décès est survenu à l’étranger. Le retard entraîne intérêts et majorations.

L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
Elle suit un régime distinct : les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 % puis 31,25 %.