Fonds de commerce vendu en :
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Valeur retenue : {{ valeurFondsLabel }} — {{ valeurNote }}
Espérance de vie résiduelle retenue : {{ lifeExpLabel }} (table INSEE interpolée).
Droits d’enregistrement (acquéreur)
Barème par tranches sur le prix du fonds : 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % de 23 000 à 200 000 €, 5 % au-delà. Montant estimé : {{ droitsLabel }}.
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Décomposition de l’opération
| {{ r.label }} | {{ r.value }} |
| {{ totalLabel }} | {{ totalValue }} |
Neutralité cédant / repreneur
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Ajusteur automatique — recalibrage vers la neutralité
Les premières lignes réconcilient les deux méthodes de valorisation ; les suivantes agissent sur le montage pour que le prix reçu par le cédant rejoigne la valeur du fonds. Les autres paramètres restent inchangés — un seul levier suffit.
| Levier | Réglage actuel | Réglage neutre | Effet | |
|---|---|---|---|---|
| {{ r.label }}{{ r.note }} | {{ r.current }} | {{ r.target }} | {{ r.effet }} |
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Lecture de l’opération
| {{ i.label }} | {{ i.value }} |
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Points de vigilance
Estimation indicative, non contractuelle : la valeur d’un fonds dépend du bail, de la clientèle, du personnel repris et des comptes retraités. Faites valider l’opération par votre conseil.
Deux méthodes de valorisation, puis le choix du mode de cession — qui pèse autant que le prix.
La méthode par le chiffre d’affaires applique un coefficient sectoriel au chiffre d’affaires annuel HT : elle est simple, utilisée par l’administration, mais aveugle à la rentabilité. La méthode par l’excédent brut d’exploitation retient un multiple de l’EBE retraité — rémunération du dirigeant normalisée, loyers de marché, charges non récurrentes écartées. Sur un fonds bien tenu, l’écart entre les deux approches dépasse souvent 30 % : c’est la zone de négociation.
La vente au comptant est la plus simple mais suppose un acquéreur financé. Le crédit vendeur étale le prix et rassure sur la qualité du fonds, au prix d’un risque de contrepartie. La vente en viager ou à terme convient à un cédant proche de la retraite qui cherche un revenu régulier. La location-gérance, enfin, permet de tester l’exploitant avant de lui céder le fonds, souvent avec promesse de vente.
Un commerce réalise 420 000 € de chiffre d’affaires HT et 70 000 € d’EBE retraité. Au coefficient sectoriel de 70 %, le fonds vaut 294 000 € ; à un multiple de 4 fois l’EBE, il vaut 280 000 €. La moyenne des deux approches ressort à 287 000 €. Cédé avec un crédit vendeur de 100 000 € sur cinq ans à 4 %, l’acquéreur n’a que 187 000 € à financer immédiatement.
Quels droits d’enregistrement sur une cession de fonds ?
Ils sont progressifs : exonérés jusqu’à 23 000 €, 3 % jusqu’à 200 000 €, puis 5 % au-delà, à la charge de l’acquéreur.
Le prix est-il séquestré ?
Oui, classiquement entre trois et cinq mois, le temps de purger les oppositions des créanciers et la solidarité fiscale.
Faut-il céder le fonds ou les titres de la société ?
La cession de titres est fiscalement plus légère pour l’acquéreur mais lui transmet tout le passif ; la cession de fonds isole les risques. L’arbitrage se fait au cas par cas.