Donation et succession — BelleViager
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Donation et succession

Droits dus par bénéficiaire

Abattement personnel selon le lien de parenté, barème progressif par tranches, rappel fiscal des donations consenties depuis moins de quinze ans, et leviers usuels : don familial de somme d’argent, démembrement, pacte Dutreil.

1 · Le bénéficiaire

2 · Rappel fiscal des quinze ans

Au-delà de quinze ans, les donations antérieures sont hors rappel : l’abattement se reconstitue en totalité.

3 · Leviers d’optimisation

Droits à acquitter

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Net reçu par le bénéficiaire

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Taux moyen sur la base taxable

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Formation de la base taxable

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Base taxable {{ baseTaxableLabel }}

Barème progressif appliqué

TrancheFraction taxéeTauxDroits
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Variantes chiffrées

HypothèseBase taxableDroits
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Notes du dossier

  • {{ n.text }}
    •

{{ baremeFootnote }} Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés en succession. Calcul indicatif, hors réserve héréditaire, rapport civil et frais d’acte.

Droits de donation : abattements, barème, rappel fiscal

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Trois paramètres déterminent le coût d’une donation : le lien de parenté, le montant, et la date de la précédente.

Abattements et barème

Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits, 31 865 € à un petit-enfant, 15 932 € à un frère ou une sœur, 7 967 € à un neveu ou une nièce. Au-delà, le barème progressif s’applique : 5 % jusqu’à 8 072 €, puis des tranches croissantes jusqu’à 45 % au-delà de 1 805 677 € en ligne directe. Entre personnes non parentes, le taux est de 60 % dès le premier euro après un abattement symbolique.

Le rappel des quinze ans et le don familial

Les abattements se reconstituent tous les quinze ans : une donation antérieure de moins de quinze ans est rapportée pour le calcul des droits de la nouvelle. S’y ajoute le don familial de somme d’argent, plafonné à 31 865 €, cumulable avec l’abattement ordinaire à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans.

Exemple chiffré

Un couple donne un appartement de 400 000 € à ses deux enfants. Chaque parent donne 100 000 € à chaque enfant, soit 400 000 € couverts par les quatre abattements : aucun droit n’est dû. Si la même opération avait été réalisée huit ans après une première donation de 60 000 € par enfant et par parent, seuls 40 000 € d’abattement seraient restés disponibles par ligne, et les droits auraient atteint plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Questions fréquentes

Qui paie les droits de donation ?
En principe le donataire, mais le donateur peut les acquitter sans que cette prise en charge soit elle-même taxée : c’est un moyen simple d’augmenter la libéralité.

Que change une donation en nue-propriété ?
Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par l’âge du donateur selon le barème de l’article 669 du CGI. À son décès, l’usufruit s’éteint sans droits supplémentaires.

Une donation peut-elle être remise en cause ?
Oui, au décès : les donations sont rapportées à la succession et réduites si elles portent atteinte à la réserve héréditaire des enfants.