Question 1

Qui paie les droits de donation ?

Accepted Answer

En principe le donataire, mais le donateur peut les acquitter sans que cette prise en charge soit elle-même taxée : c’est un moyen simple d’augmenter la libéralité.

Question 2

Que change une donation en nue-propriété ?

Accepted Answer

Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par l’âge du donateur selon le barème de l’article 669 du CGI. À son décès, l’usufruit s’éteint sans droits supplémentaires.

Question 3

Une donation peut-elle être remise en cause ?

Accepted Answer

Oui, au décès : les donations sont rapportées à la succession et réduites si elles portent atteinte à la réserve héréditaire des enfants.

Donation et succession

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