Assurance-vie
Fiscalité d’un rachat au prorata des produits selon l’antériorité du contrat, puis transmission des capitaux décès sous les articles 990 I et 757 B, bénéficiaire par bénéficiaire.
1 · Le contrat
Produits latents : {{ produitsLabel }}, soit {{ ratioProduitsLabel }} de la valeur du contrat.
2 · Le rachat
Au-delà de 150 000 € de primes nettes, la fraction excédentaire est taxée à 12,8 % au lieu de 7,5 %.
2 · Les bénéficiaires
Abattement personnel de succession du bénéficiaire?
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Prélèvement forfaitaire ou barème
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Droits par bénéficiaire
| Bénéficiaire | Capital reçu | Droits | Net |
|---|---|---|---|
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Répartition des capitaux
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Les produits sont répartis au prorata des primes qui les ont générés : seule la fraction liée aux primes versées après 70 ans est exonérée sous l’article 757 B ; le solde demeure dans l’assiette de l’article 990 I.
Notes du dossier
Prélèvements sociaux de 17,2 % sur les produits — la hausse à 18,6 % ne concerne pas l’assurance-vie. Article 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, 20 % puis 31,25 % au-delà de 700 000 €. Article 757 B : abattement global de 30 500 € réparti au prorata, seules les primes sont taxées. Estimation indicative.
Deux fiscalités indépendantes : celle des gains retirés du vivant, celle des capitaux transmis au décès.
Seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée, au prorata. Avant huit ans, elle supporte le prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple s’applique, et le taux tombe à 24,7 % pour la fraction correspondant à moins de 150 000 € de primes versées.
Les capitaux versés au titre de primes payées avant 70 ans échappent aux droits de succession : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Les primes versées après 70 ans relèvent des droits de succession ordinaires, mais seulement pour leur montant — les gains restent exonérés — et après un abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus.
Un contrat de dix ans vaut 200 000 €, dont 60 000 € de gains. Un rachat de 20 000 € contient 6 000 € de gains : l’abattement de 4 600 € ne joue que sur l’impôt sur le revenu : seuls 1 400 € y restent taxés, soit 105 € à 7,5 %, mais les prélèvements sociaux frappent les 6 000 € de gains, soit 1 032 € — un peu moins de 1 140 € au total. Au décès, si les 140 000 € de primes ont été versées avant 70 ans et le contrat partagé entre deux enfants, chacun recueille 100 000 € — en deçà de l’abattement de 152 500 € : aucune taxation.
Faut-il conserver un contrat huit ans ?
Les huit ans n’ouvrent pas seulement l’abattement : ils marquent la maturité fiscale du contrat. Rien n’empêche cependant un rachat avant, la fiscalité ne portant que sur les gains.
Peut-on désigner librement les bénéficiaires ?
Oui, y compris hors famille, sous réserve des primes manifestement exagérées au regard du patrimoine, que les héritiers peuvent contester.
L’assurance-vie entre-t-elle dans l’IFI ?
Oui, pour la fraction des unités de compte investie en actifs immobiliers, notamment les SCPI et SCI logées dans le contrat.