Plus-value professionnelle
Répartition entre court terme (reprise des amortissements, imposition au barème) et long terme (12,8 % plus prélèvements sociaux), puis application du régime d’exonération le plus favorable.
1 · L’opération
2 · L’entreprise
Imposition après exonération
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Plus-value court terme
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Plus-value long terme
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Liquidation
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Régimes d’exonération examinés
| Régime | Taux | Montant exonéré |
|---|---|---|
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Notes du dossier
Plus-value court terme imposée au barème progressif et soumise aux cotisations sociales, plus-value long terme au taux forfaitaire majoré des prélèvements sociaux. Les régimes ne se cumulent pas librement : le calcul retient le plus favorable. Estimation indicative, conditions à vérifier au cas d’espèce.
Contrairement au particulier, le professionnel n’a pas d’abattement de durée — mais quatre régimes d’exonération.
La plus-value est à court terme à hauteur des amortissements pratiqués, et pour la totalité si le bien est détenu depuis moins de deux ans : elle s’ajoute alors au résultat imposable. Au-delà de deux ans, la fraction excédant les amortissements est à long terme et bénéficie du taux réduit, augmenté des prélèvements sociaux. À l’IS, cette distinction disparaît : tout est imposé au taux normal.
L’article 151 septies exonère totalement en dessous d’un seuil de recettes, partiellement au-delà, pour une activité exercée depuis au moins cinq ans. L’article 238 quindecies exonère la transmission d’une branche complète d’activité selon la valeur des éléments cédés. L’article 151 septies A vise le départ à la retraite du cédant. L’article 151 septies B applique enfin un abattement de 10 % par an au-delà de la cinquième année sur les immeubles d’exploitation.
Un artisan cède son fonds 250 000 € après quinze ans d’activité, avec 90 000 € de recettes annuelles. Le régime de l’article 151 septies exonère totalement la plus-value, les recettes étant inférieures au seuil applicable aux activités de vente. Si ses recettes atteignaient 300 000 €, l’exonération ne serait plus que partielle — la moitié de la plus-value, la dégressivité courant de 250 000 à 350 000 € — et il faudrait examiner l’article 238 quindecies ou le départ à la retraite.
Les régimes d’exonération sont-ils cumulables ?
Certains le sont, notamment 151 septies B avec les autres. D’autres s’excluent ou obligent à opter : l’ordre d’application doit être simulé au cas par cas.
Que devient la plus-value en cas de départ à la retraite ?
L’article 151 septies A exonère la plus-value d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, sous condition de cessation des fonctions et de liquidation des droits dans les deux ans.
Quel sort pour l’immeuble d’exploitation ?
S’il est inscrit à l’actif, il relève des plus-values professionnelles avec l’abattement de 10 % par an de l’article 151 septies B ; conservé dans le patrimoine privé, il suit le régime des particuliers.