Question 1

La résidence principale est-elle taxée ?

Accepted Answer

Non : sa vente est totalement exonérée, quelle que soit la durée de détention, à condition qu’elle constitue la résidence effective et habituelle au jour de la cession.

Question 2

Existe-t-il d’autres exonérations ?

Accepted Answer

Oui : première cession d’un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi, cession inférieure à 15 000 €, détention de plus de 30 ans, expropriation, ou cession par un retraité ou invalide sous conditions de revenus.

Question 3

Qui déclare et paie ?

Accepted Answer

Le notaire liquide l’impôt et le verse au Trésor lors de la publication de l’acte : le vendeur reçoit un prix déjà net d’impôt, puis reporte le montant sur sa déclaration annuelle.

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