Plus-value immobilière
Prix de revient majoré des frais et travaux, abattements distincts pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, taxe additionnelle et cas d’exonération.
1 · Le bien et sa détention
2 · Prix d’acquisition
Le forfait de 15 % n’est admis qu’après plus de cinq ans de détention.
3 · Prix de cession
4 · Exonérations et abattement exceptionnel
Imposition totale due
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Net encaissé par le cédant
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Durée de détention
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Abattements pour durée de détention
Impôt sur le revenu ({{ tauxIRLabel }})
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Prélèvements sociaux ({{ tauxPSLabel }})
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Exonération totale d’impôt sur le revenu à 22 ans de détention, de prélèvements sociaux à 30 ans. Économie procurée par les abattements : {{ economieLabel }}.
Détail de la liquidation
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| Imposition totale | {{ totalFiscaliteLabel }} |
Si la cession attendait
| Échéance | Abattement IR / PS | Imposition |
|---|---|---|
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Notes du dossier
Barème 2026 : 19 % d’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux, taxe additionnelle de 2 à 6 % au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, non plafonnée. Calcul indicatif, hors cas particuliers de démembrement et de non-résidence.
Une même vente supporte deux calculs distincts : l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, dont les abattements ne suivent pas le même rythme.
On retranche du prix de vente le prix d’acquisition majoré. Ce dernier peut être augmenté des frais d’acquisition — réels sur justificatifs, ou au forfait de 7,5 % — et des travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration. Après cinq ans de détention, les travaux peuvent être retenus au forfait de 15 % du prix d’achat sans avoir à les justifier, ce qui est souvent plus favorable que les factures réelles.
Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e : l’exonération est totale à 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, elle est bien plus lente — 1,65 % par an de la 6e à la 21e, 1,60 % la 22e, puis 9 % par an — et n’est acquise qu’à 30 ans. Entre 22 et 30 ans de détention, la vente reste donc taxée à 17,2 % sur une base résiduelle.
La plus-value nette est imposée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, une surtaxe progressive de 2 % à 6 % s’ajoute.
Un appartement acheté 180 000 € en 2010 est revendu 300 000 € en 2026, soit seize ans de détention. Le prix d’acquisition majoré s’élève à 180 000 € + 13 500 € de frais forfaitaires + 27 000 € de travaux forfaitaires, soit 220 500 €. La plus-value brute est donc de 79 500 €. Après abattement de 66 % pour l’IR, la base imposable ressort à environ 27 000 € (soit 5 130 € d’impôt) ; après abattement de 18,15 % pour les prélèvements sociaux, la base reste à près de 65 000 € (soit environ 11 200 €). Le total avoisine 16 300 €, sans surtaxe puisque la base IR est inférieure à 50 000 €.
La résidence principale est-elle taxée ?
Non : sa vente est totalement exonérée, quelle que soit la durée de détention, à condition qu’elle constitue la résidence effective et habituelle au jour de la cession.
Existe-t-il d’autres exonérations ?
Oui : première cession d’un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi, cession inférieure à 15 000 €, détention de plus de 30 ans, expropriation, ou cession par un retraité ou invalide sous conditions de revenus.
Qui déclare et paie ?
Le notaire liquide l’impôt et le verse au Trésor lors de la publication de l’acte : le vendeur reçoit un prix déjà net d’impôt, puis reporte le montant sur sa déclaration annuelle.