Question 1

Les régimes d’exonération sont-ils cumulables ?

Accepted Answer

Certains le sont, notamment 151 septies B avec les autres. D’autres s’excluent ou obligent à opter : l’ordre d’application doit être simulé au cas par cas.

Question 2

Que devient la plus-value en cas de départ à la retraite ?

Accepted Answer

L’article 151 septies A exonère la plus-value d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, sous condition de cessation des fonctions et de liquidation des droits dans les deux ans.

Question 3

Quel sort pour l’immeuble d’exploitation ?

Accepted Answer

S’il est inscrit à l’actif, il relève des plus-values professionnelles avec l’abattement de 10 % par an de l’article 151 septies B ; conservé dans le patrimoine privé, il suit le régime des particuliers.

Plus-value professionnelle

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