Informations légales — LCEN art. 6-III
Informations relatives à l’éditeur du site www.belleviager.com, à son hébergement et aux conditions d’utilisation du service, publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Carte d’identité de l’éditeur
| Dénomination sociale | BelleViager SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | 14 rue de la Chancellerie, 75008 Paris, France |
| RCS / SIREN | RCS de Paris — [SIREN à compléter] |
| SIRET | [SIRET à compléter] |
| TVA intracommunautaire | [FR.. à compléter] |
| Code NAF / APE | [à compléter] |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de la société |
| Contact | contact@belleviager.com — 01 84 60 22 17 |
1.1. Le site www.belleviager.com et le service de calcul actuariel qu’il héberge sont édités et exploités par BelleViager SAS, dont les éléments d’identification figurent dans le tableau ci-dessus.
1.2. La société n’exerce aucune activité réglementée d’intermédiation immobilière, de conseil en investissement financier ni d’expertise judiciaire. Elle édite un outil logiciel d’aide à la décision destiné aux professionnels et aux particuliers.
1.3. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@belleviager.com ou par courrier au siège social ; l’éditeur accuse réception dans un délai de cinq jours ouvrés.
2.1. Le site est hébergé par [nom de l’hébergeur], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse complète, État membre de l’Union européenne] — téléphone [numéro].
2.2. Les données applicatives et les sauvegardes sont localisées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans encadrement contractuel approprié, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
2.3. Le nom de domaine belleviager.com est enregistré auprès de [bureau d’enregistrement] et administré par l’éditeur.
3.1. L’ensemble des éléments du site — textes, méthodologie de calcul, barèmes, structures de données, graphismes, logotypes, dénomination et marque BelleViager — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit des marques.
3.2. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
3.3. Les citations de tables de mortalité, barèmes et données publiques sont reproduites avec mention de leur source ; les droits des tiers concernés demeurent réservés.
3.4. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et n’induise aucune confusion sur l’origine du service. Les liens profonds, l’encadrement (framing) et la reprise de contenus sont soumis à autorisation.
4.1. Le responsable du traitement est BelleViager SAS, identifiée à l’article 1. Contact pour toute question relative aux données : contact@belleviager.com — [délégué à la protection des données, le cas échéant].
4.2. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
4.3. Le détail des traitements, de leurs bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité. Les demandes d’exercice de droits sont traitées dans un délai d’un mois.
4.4. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session d’authentification | Maintien de la connexion à l’espace client | Session — 30 jours si « rester connecté » |
| Simulation en cours | Sauvegarde temporaire des données saisies | Stockage local, jusqu’à effacement |
| Préférence d’affichage | Thème clair ou sombre, choix de la bannière | 12 mois |
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6.1. Les estimations produites reposent exclusivement sur les hypothèses saisies par l’utilisateur et sur des tables de mortalité et barèmes publics. Elles sont indicatives et non contractuelles.
6.2. Elles ne remplacent en aucun cas une expertise immobilière, un calcul actuariel contractuel, un conseil notarié, fiscal ou patrimonial, seuls opposables aux parties à un contrat de viager.
6.3. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’erreur ni de continuité ininterrompue. Sa responsabilité est régie par les conditions générales de vente.
6.4. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par lien hypertexte et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7.1. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS) ; les mots de passe sont stockés sous forme de condensats non réversibles et les accès aux données sont journalisés.
7.2. Toute vulnérabilité ou contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@belleviager.com, avec les éléments permettant d’identifier la page concernée. L’éditeur s’engage à examiner le signalement avec diligence.
7.3. Toute tentative d’intrusion, d’altération ou de collecte automatisée des données du site est susceptible de poursuites au titre des articles 323-1 et suivants du code pénal.
Le site vise le niveau AA des recommandations WCAG 2.1. Plutôt qu’une simple affirmation, l’état réel est mesuré page par page (contrastes calculés, ordre de tabulation, libellés de champs, structure des titres) et publié dans notre déclaration d’accessibilité, qui liste les écarts corrigés, leur date et ceux qui restent à traiter. Le site est optimisé pour les versions à jour de Chrome, Firefox, Safari et Edge, sur ordinateur, tablette et téléphone, et propose un thème sombre. Toute difficulté d’accès à une information peut être signalée à contact@belleviager.com afin qu’une alternative vous soit fournie.
9.1. Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@belleviager.com.
9.2. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom, adresse, site], ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9.3. Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français. La version française prévaut sur toute traduction.
À compléter avant mise en ligne
Les mentions entre crochets (SIREN, SIRET, TVA, code APE, hébergeur, bureau d’enregistrement, médiateur, DPO) sont des emplacements à remplacer par vos informations réelles. La publication de l’identité de l’hébergeur et du directeur de la publication est obligatoire.