Clause d’indexation
L’acquéreur veut borner sa charge, le vendeur veut préserver son pouvoir d’achat. Le compromis usuel est un tunnel : la rente suit un panier d’indices, mais la revalorisation annuelle ne descend pas sous un plancher et ne dépasse pas un plafond.
Pondérez les indices retenus et l’hypothèse d’évolution annuelle de chacun. Le taux du panier est la moyenne pondérée, avant application du tunnel.
| Indice | Poids (%) | Hypothèse annuelle (%) |
|---|---|---|
| {{ ix.nom }}? |
Taux du panier
{{ tauxPanier }}
{{ tunnelEtat }}
Rente en fin de simulation
{{ renteFinale }}
contre {{ renteFinaleSansTunnel }} sans tunnel, et {{ renteFinaleFixe }} à 2 % fixes.
Cumul versé sur la période
{{ cumul }}
Écart au scénario 2 % fixes : {{ ecartFixe }}. Le tunnel {{ tunnelEffet }}
| Année | Taux appliqué | Rente mensuelle | Cumul versé | Sans tunnel |
|---|---|---|---|---|
| {{ l.an }} | {{ l.taux }} | {{ l.rente }} | {{ l.cumul }} | {{ l.sans }} |
Rédaction de la clause
« La rente sera révisée le 1ᵉʳ janvier de chaque année en fonction de la variation d’un panier composé de {{ compositionTexte }}. La revalorisation annuelle ne pourra être inférieure à {{ plancherClause }} % ni supérieure à {{ plafondClause }} %. En cas de disparition d’un indice, il sera remplacé par l’indice qui lui sera substitué par l’organisme publicateur, à défaut par l’indice des prix à la consommation hors tabac. »
À vérifier avec le notaire : la licéité d’un plancher supérieur à zéro suppose que la clause reste une indexation et non une majoration automatique déguisée, et la révision ne peut porter que sur une période annuelle.
Simulation déterministe : les hypothèses d’évolution sont celles que vous saisissez, elles ne constituent pas une prévision. Estimation indicative, non contractuelle.