Question 1

Les biens professionnels sont-ils taxés ?

Accepted Answer

Non : l’immobilier affecté à l’activité professionnelle du redevable est exonéré, sous conditions d’exercice effectif et de prépondérance.

Question 2

Comment est traité un bien démembré ?

Accepted Answer

En principe, l’usufruitier déclare la valeur en pleine propriété. Dans certains cas légaux, notamment l’usufruit du conjoint issu de la succession, la valeur est répartie selon le barème de l’article 669.

Question 3

Le viager occupé est-il déclarable ?

Accepted Answer

Oui, chacun pour sa part : l’acquéreur déclare la valeur du bien diminuée du droit d’usage, le crédirentier la valeur de son droit d’occupation.

Calcul de l’IFI

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