EHPAD et dépendance — BelleViager
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EHPAD et dépendance

Reste à charge et capacité de financement

Coût mensuel d’hébergement, tarif dépendance selon le niveau de GIR, allocation personnalisée d’autonomie (APA) déduite, puis comparaison avec les revenus disponibles pour situer le déficit mensuel à financer.

1 · L’établissement

2 · Ressources du résident

Méthode

Coût mensuel total = hébergement + tarif dépendance du GIR retenu, moins l’APA estimée. Reste à charge = coût mensuel net moins revenus disponibles. Un reste à charge positif indique un besoin de financement mensuel.

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Coût mensuel net?

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APA estimée

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Financer le déficit par une rente viagère

{{ renteNecessaireLabel }} / mois nécessaires

Ordre de grandeur de la rente viagère qui couvrirait ce déficit mensuel, issue d’une vente en viager libre du logement du résident (le bien n’étant plus occupé une fois en établissement). Affinez le montant avec le simulateur de viager.

Simuler ce viager →

Décomposition du coût mensuel

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Notes du dossier

  • {{ n.text }}

Tarifs dépendance moyens nationaux à titre indicatif ; ils varient fortement selon l’établissement et le département. L’APA en établissement dépend du GIR, des ressources et du règlement départemental d’aide sociale — seul le conseil départemental notifie un montant définitif. Simulation à visée pédagogique, non contractuelle.

Viager et entrée en EHPAD

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L’entrée en établissement change la nature du contrat : le droit d’occupation cesse d’être exercé, et le prix doit s’ajuster.

La clause de libération anticipée

Un acte bien rédigé prévoit ce qui se passe si le crédirentier quitte définitivement le logement : le plus souvent, la rente est majorée d’un pourcentage convenu — de 20 % à 30 % selon les cas — puisque l’acquéreur récupère la jouissance du bien plus tôt que prévu. À défaut de clause, la libération anticipée ne donne droit à aucune revalorisation : c’est le principal point de vigilance à la signature.

Financer l’établissement

Le viager est souvent envisagé précisément pour financer l’EHPAD, dont le reste à charge mensuel se situe fréquemment entre 2 000 € et 3 000 €. Le bouquet couvre l’installation et les premiers mois, la rente majorée prend le relais. Deux points à vérifier : la rente peut réduire l’aide sociale à l’hébergement, et l’obligation alimentaire des enfants reste due si les ressources ne suffisent pas.

Exemple chiffré

Un crédirentier de 84 ans perçoit une rente de 900 € pour un bien occupé. Une clause de majoration de 30 % en cas de libération porte la rente à 1 170 € dès son entrée en établissement. Avec un reste à charge de 2 400 €, le complément à trouver passe de 1 500 € à 1 230 € par mois — l’écart, sur cinq ans, dépasse 16 000 €.

Questions fréquentes

Peut-on vendre en viager après l’entrée en EHPAD ?
Oui : le bien est alors vendu en viager libre, sans décote d’occupation, ce qui augmente sensiblement le bouquet et la rente.

La rente est-elle prise en compte pour l’aide sociale ?
Oui, elle constitue une ressource. Le département peut aussi exercer un recours sur la succession dans les conditions prévues par la loi.

Le bouquet peut-il être placé ?
Oui, mais un versement sur une assurance-vie après 70 ans n’ouvre droit qu’à l’abattement global de 30 500 € : l’arbitrage doit être fait avec un conseil.