Clause de charges
C’est la première source de litige après la signature. La loi donne une répartition par défaut, l’acte peut la déplacer — et chaque déplacement a un prix. Cette page le chiffre, pour que la clause soit négociée en connaissance de cause.
Choisissez pour chaque poste qui en supporte la charge. La colonne « défaut » rappelle la règle applicable en présence d’un droit d’usage et d’habitation.
| Poste | Montant annuel | Défaut légal | Retenu dans l’acte | Valeur actualisée |
|---|---|---|---|---|
| {{ p.nom }}? | {{ p.montant }} | {{ p.defaut }} | {{ p.va }} |
Charge du débirentier
{{ vaAcquereur }}
Valeur actualisée des postes qu’il assume sur {{ horizon }}, dont {{ vaAcquereurSurplus }} au-delà de la répartition par défaut.
Charge du crédirentier
{{ vaVendeur }}
Ce qu’il continue de payer en restant dans les lieux, valeur actualisée sur la même durée.
Effet sur le prix
{{ ajustement }}
Correction à apporter à la valeur occupée pour neutraliser l’écart à la répartition par défaut : {{ ajustementSens }}
Prix corrigé
| Valeur occupée avant clause | {{ valeurOccupee }} |
| Correction au titre des charges | {{ ajustement }} |
| Valeur occupée corrigée | {{ valeurCorrigee }} |
| Rente mensuelle correspondante | {{ renteCorrigee }} |
Le crédirentier
Titulaire d’un droit d’usage et d’habitation, il supporte les charges d’entretien courant, les consommations, l’assurance habitation et, en pratique conventionnelle courante, la taxe d’habitation lorsqu’elle est due.
Le débirentier
Propriétaire, il supporte les grosses réparations au sens de l’article 606 du code civil — gros murs, voûtes, couvertures, poutres — ainsi que la taxe foncière, sauf clause contraire.
Ce qu’il faut écrire
Énumérez les postes un par un plutôt que de renvoyer à « l’usage ». Prévoyez qui décide et qui paie un remplacement d’équipement (chaudière, chauffe-eau), et une clause d’arbitrage en cas de désaccord sur la nature du travail.
En présence d’un droit d’usage et d’habitation, la règle par défaut met la taxe foncière à la charge du nu-propriétaire, c’est-à-dire de l’acquéreur. L’acte peut la déplacer sur le vendeur, mais ce déplacement a une valeur actualisée qu’il faut répercuter sur le prix.
Les grosses réparations de l’article 606 du code civil — gros murs, voûtes, poutres, couvertures entières, murs de soutènement et de clôture — incombent au nu-propriétaire. L’entretien courant reste au vendeur occupant. La qualification d’un travail relève in fine de l’appréciation du juge : mieux vaut lister nommément les postes dans l’acte.
Le remplacement d’un équipement n’est pas expressément visé par l’article 606 et alimente une grande partie des litiges. La bonne pratique est de le nommer dans la clause, avec un seuil de dépense et une clause d’arbitrage en cas de désaccord sur la nature du travail.
Oui. Chaque poste déplacé par rapport à la répartition légale a une valeur actualisée sur la durée probable d’occupation. Cette page la chiffre et donne la correction à apporter à la valeur occupée pour neutraliser l’écart.
Postes actualisés au taux saisi sur la durée probable d’occupation, sans indexation des charges. Durée calculée sur les tables {{ tablesLabel }}, reprises du dossier en cours. Estimation indicative, non contractuelle : la qualification d’un travail en grosse réparation relève de l’appréciation du juge.