Veille législative — échéances à venir — BelleViager

Veille législative

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Les valeurs appliquées aujourd’hui

Ce que le calculateur retient à cette heure, avec le texte qui le fixe. Un contrôle interne vérifie à chaque passage que chaque valeur figure bien dans le code de la page qui la porte : le calendrier et le calcul ne peuvent pas diverger.

BarèmeValeurTextePage
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Les dates annuelles récurrentes (revalorisations du 1er janvier, indices trimestriels) sont reconduites d’office par cette page ; celles qui dépendent d’un texte à paraître sont signalées comme telles et doivent être confirmées à leur publication au Journal officiel ou au BOFiP.